Les 6 accords de rémunération alternatifs que les juristes d'entreprise doivent connaître

Pierre Landy
Legal Advisor
@
Leeway
September 27, 2021
2
min

Nous sommes ravis d'avoir collaboré à cet article avec Pierre Landy, mentor exécutif de leaders juridiques et ancien directeur général de Yahoo, Ledger et The Walt Disney Company. Pour en savoir plus sur Pierre, consultez son Legal Spotlight ici.

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Ayant été des deux côtés de la barrière - en tant qu'avocat général pour de grandes entreprises comme Disney, Yahoo et Ledger, ainsi qu'en tant qu'avocat externe - j'ai appris beaucoup de choses et parmi elles, comment (re)négocier vos frais juridiques ! Les différents modèles d'honoraires ne sont plus un mystère pour moi. Et bonne nouvelle - j'aimerais les partager avec vous !

Je vous présente ci-dessous six modèles de tarification différents ainsi que des outils qui vous aideront à mieux gérer vos ressources.

La sécurité : le plafonnement de la redevance

Comme son nom l'indique, il s'agit de convenir d'un prix fixe et définitif avec votre avocat externe pour la réalisation d'un projet, d'un dossier ou d'une affaire donnée.

Chez AndCo Law, par exemple, lorsqu'on nous demande d'effectuer un examen de conformité couvrant plusieurs pays, nous sommes sûrs de partager un prix pour un, deux et, X nombre de pays. L'avantage de ce modèle ? En tant que client, vous savez exactement dans quoi vous vous engagez !

Assurer la visibilité et la flexibilité : la facturation échelonnée

Il s'agit d'un système d'honoraires fixes. Nous négocions un forfait complet et détaillé avec des options supplémentaires que nous pouvons décider d'utiliser ou non.

L'idée est, bien sûr, d'avoir la plus grande visibilité possible sur les frais à payer à la fin du projet.

Par exemple, pour la réalisation d'un contrat standard facturé 5 000 euros, plusieurs suppléments ont été prévus au moment de la négociation. Si une deuxième version du contrat est nécessaire, il faudra compter 2 000 euros supplémentaires, pour une troisième, 1 000 euros, etc. Les honoraires deviennent prévisibles.

Parier sur l'avenir : les honoraires basés sur les résultats

En France, où j'effectue la majorité de mon travail, les honoraires "classiques" doivent impérativement être payés mais il est possible de prévoir, par exemple en cas de litige, qu'un pourcentage des sommes récupérées sera versé à la fin du dossier. Par expérience, prenez soin de dire à vos collègues du département financier qu'ils devront verser 10, 15, 20% des sommes récupérées à votre cabinet d'avocats.

Motiver votre cabinet : des honoraires pour un succès partiel

C'est un bon moyen d'encourager votre entreprise ! C'est très simple. Le cabinet d'avocats ne recevra une somme d'argent, des honoraires classiques et une sorte de prime à la fin du projet que s'il atteint certains objectifs. La clé du succès ? Être extrêmement clair sur les conditions qui déclencheront ce bonus.

Valoriser la fidélité : les abonnements

Par exemple, tous les dossiers de propriété intellectuelle d'un cabinet seront couverts par une redevance mensuelle. Là encore, soyez très clair dès le départ. Personnellement, je recommande de passer un "contrat clair" pour définir ce qui est inclus dans l'abonnement mensuel et ce qui ne l'est pas.


Utiliser les heures de votre avocat à la carte : le retainer

Cela ressemble beaucoup à un abonnement dans la mesure où il s'agit d'un paiement mensuel qui vous permet d'assurer une collaboration continue avec une entreprise pour un certain type de travail. Vous pouvez négocier un forfait d'heures chaque mois. C'est très intéressant et cela peut vraiment vous aider lorsque, par exemple, vous manquez de ressources (par exemple, lorsque vous avez un congé de maternité à couvrir ou à la fin d'un trimestre lorsque vous avez de nombreux contrats à négocier et à signer).

Avec un retainer, vous obtenez un paquet d'heures avec votre cabinet d'avocats. Par exemple, 20 heures sur une période de 6 mois à un coût fixe à payer chaque mois.

L'astuce ? Négocier des heures flottantes ! En janvier, si vous n'utilisez que 5 heures sur les 20 heures mensuelles prévues, les 15 heures restantes pourront être reportées au mois suivant. En revanche, du point de vue de l'entreprise, il faudra compter sur le fait qu'au-delà d'une période donnée (6 mois, par exemple), les heures sont définitivement perdues. Dans le cas contraire, il n'y a pas d'issue et aucune finalité à l'accord initial (c'est-à-dire que la maison continuerait à s'empiler mois après mois).

Gérer vos honoraires et votre travail juridique : legal tech

Il y a deux produits de technologie juridique super intéressants que j'aimerais mentionner. Je dois avouer que je fais la promotion de mes amis ici, mais ils sont vraiment géniaux !

Le premier est Simple Legal. Je les connais bien et j'ai travaillé avec eux à la fois quand j'étais chez Ledger et en tant qu'avocat externe. La solution est utilisée par certains grands acteurs de la technologie, notamment Snapchat, Pinterest et Airbnb.

Simple Legal vous permet d'obtenir une vue complète de votre budget en un seul clic. Pour les juristes d'entreprise, cette solution offre un contrôle budgétaire très simple. Vous pouvez facilement voir une vue d'ensemble de vos dépenses, ce qui vous permet de savoir quels cabinets coûtent combien. Lorsque le département financier vous dit "ces brevets coûtent cher", vous pouvez accéder en un clic aux détails exacts de ce que ces brevets vous coûtent réellement. Et tout cela est présenté dans des tableaux super cool.

La deuxième solution est Leeway! Pour faire simple, si vous ne devez avoir qu'une seule technologie de contrat, c'est celle-là. En termes de contrats, je ne pense pas que vous puissiez faire mieux. Leeway est une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats qui aide les entreprises à réduire le temps consacré à la gestion des contrats, tout en leur donnant plus de contrôle et de visibilité sur les risques juridiques et financiers. Elle peut contribuer à rationaliser la rédaction et la négociation des contrats, ce qui vous permettra également de mieux collaborer avec votre cabinet d'avocats.

Une chose à retenir lorsqu'il s'agit de négocier des frais externes : soyez hyper clair dès le départ !

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