Modèle de clause de références commerciales

^{Si pas d'autorisation de références commerciales sauf accord préalable}

Sauf autorisation expresse et préalable par tout moyen écrit, les Parties ne peuvent pas faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

^{Si autorisation de références commerciales}

Les Parties s’autorisent expressément et mutuellement à faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée du Contrat et une période de Durée de l'autorisation de références commerciales ans aux termes de celui-ci.