Modèle d'avenant au contrat de travail avec les mentions rgpd

Le Salarié est informé que des données à caractère personnel le concernant seront collectées et traitées par la Société dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de son contrat de travail ou dans le cadre d’obligations légales, dans le respect des dispositions légales et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Dans le cadre du présent Contrat, la Société doit collecter des données à caractère personnel du Salarié, afin d’être en mesure de donner effectivité au Contrat, et notamment d’intégrer le Salarié dans l’effectif de la Société, de lui attribuer les outils professionnels inhérents à son poste, de verser sa rémunération, d’organiser les missions et la production et plus généralement d’assurer l’ensemble de ses obligations en tant qu’employeur ainsi que le bon fonctionnement de son activité et de son système d’informations. En outre, certaines données sont collectées dans le cadre des intérêts légitimes de la Société (notamment aux fins de sécurité et de lutte contre la fraude).  

Les données personnelles relatives au Salarié sont collectées selon les modalités en vigueur au sein de la Société, aux fins d’exécution des finalités ci-dessus.  

La Société est susceptible de déployer des dispositifs de sécurité des biens et des personnes ainsi que de contrôle de l’usage des ressources numériques de la Société, dont le Salarié est informé au sein de la Charte Informatique de la Société et qui revêt un caractère obligatoire.  

Les données personnelles du Salarié sont conservées pendant la durée de son contrat de travail, augmentée de toute durée procédant d’une obligation légale s’imposant à la Société. Le Salarié bénéficie sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et, dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat de travail ou des obligations légales de l’employeur, de suppression de ses données.

Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, le Salarié peut être amené à traiter ou accéder à des données à caractère personnel de tiers (clients, adhérents, prospects, partenaires, fournisseurs, interlocuteurs de la Société). La Société met en œuvre des dispositifs techniques et de gouvernance pour assurer que la collecte et le traitement de ces données sont conformes aux obligations réglementaires. Le Salarié est tenu d’une obligation d’alerte sans délai dès lors qu’il constate ou soupçonne une atteinte à la confidentialité ou la sécurité des données personnelles.  

Le Salarié est tenu à plus absolue confidentialité s’agissant des données personnelles qu’il est amené à manipuler, telle que précisée notamment à l’article « Obligation de loyauté, de Confidentialité et de secret professionnel », et il se conforme à l’ensemble des instructions émanant de l’entreprise, de sa hiérarchie et/ou du délégué à la protection des données (DPO) de la Société. Le cas échéant, le Salarié pourra signer tout engagement de confidentialité complémentaire relatif à un projet particulier, ce qu’il reconnaît. Tout manquement du Salarié à aux règles, instructions et procédures relatives à la protection des données personnelles au sein de la Société est susceptible de sanctions.  

En deux exemplaires originaux.

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Signatures

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